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Conseil Départemental de la Loire de l'Ordre des Médecins

Affections médicales incompatibles avec le permis de conduire

A voir aussi Rubrique « Nouvelles du Conseil – Départementales »

Le cabinet du Préfet de la Loire nous rappelle l’importance du rôle d’information des médecins généralistes à leurs patients diabétiques quant à l’application des arrêtés du 21 décembre 2005 et du 16 décembre 2017 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de durée de validité limitée.

Vous trouverez ci-dessous les documents correspondants :

Arrêté du 21 décembre 2005

Arrêté du 16 décembre 2017