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Conseil Départemental de la Loire de l'Ordre des Médecins

Cotisation à l’ADSPL pour les professions libérales

A voir aussi rubrique « Nouvelles du Conseil – Nationales »

Les employeurs relevant des professions libérales doivent s’acquitter d’une cotisation à l’ADSPL (Association du Dialogue Social et du paritarisme dans le secteur des Professions Libérales) rendue obligatoire par l’arrêté du 28 décembre 2017 paru au JO le 30 décembre 2017 modifié par l’arrêté du 5 janvier 2018.

Cf. courrier : Communiqué cotisation ADSPL