Le CNOM a été alerté par des conseils départementaux que des médecins recevaient par mail ou téléphone des propositions, moyennant rétribution, d’un « kit de mise en conformité » avec le RGPD.
Exemple arnaque RGPD
Parfois, le démarcheur s’est présenté comme agissant au nom de la CNIL, que le CNOM a alertée immédiatement.
La CNIL rappelle qu’elle a communiqué début mai au sujet de sociétés promettant de manière peu scrupuleuse une mise en conformité « clé en main » au RGPD : https://www.cnil.fr/fr/vigilance-demarchages-trompeurs-mise-en-conformite-rgpd
Elle nous indique qu’avant toute souscription ou paiement d’une prestation, il convient de se renseigner sur internet à propos de la société en question. En cas de doute, la CNIL recommande de la contacter au 01 53 73 22 22.
Si un médecin a souscrit les services d’une société et payé le prix demandé, il lui est possible, après avoir procédé aux vérifications sur internet et auprès de la CNIL, de déposer plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat, en particulier si le démarcheur s’est indûment présenté comme membre de la CNIL. Tout démarchage ne doit cependant pas être considéré comme illégal, des sociétés privées pouvant proposer des services de conseil en la matière.
S’agissant de la mise en conformité au RGPD par les médecins, la CNIL et le CNOM vont publier un guide commun courant juin. Vous trouverez les conseils de marche à suivre en attente dans le lien : https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2752
