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Conseil Départemental de la Loire de l'Ordre des Médecins

Missions

Edito

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Docteur Jean Louis BLANC

Président

2016-03-14T15:19:18+00:00

Docteur Jean Louis BLANC

Président

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Les missions

« Le conseil Départemental exerce, dans le cadre départemental et sous le contrôle du conseil National, les attributions générales de l’Ordre définies à l’article L.382 du Code de la Santé. »

L’Ordonnance du 24 Septembre 1945 a créé l’Ordre National des Médecins en lui donnant la mission suivante:

• L’Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l’article L.366.

• Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale. Il peut organiser toutes oeuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants-droit

• Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des Conseils Départementaux, des Conseils Régionaux du conseil National de l’Ordre.

• Il assure le respect des lois et règlements qui régissent l’Ordre et l’exercice de la profession. Il gère les biens de l’Ordre. Il accepte tous dons et legs.

• Il a pour mission essentielle l’établissement et la tenue du Tableau. A cet effet, il prononce l’inscription au tableau.

• En matière administrative, il statue dans les cas suivants : autorisation d’installation – contrôle du libellé des plaques et ordonnances – examen des contrats – reconnaissance de qualification

• Il veille à l’exécution des décisions, règlements et instructions du Conseil National. De plus, il possède les attributions suivantes : concilier, à la demande des intéressés, en cas de litige entre les médecins, entre les médecins et les malades – aplanir les conflits entre les médecins, les médecins et les patients – saisir la juridiction en matière disciplinaire.