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Conseil Départemental de la Loire de l'Ordre des Médecins

Prise en compte des patients à haut risque dans le contexte de délestages électriques potentiels cet hiver

A voir ou revoir, rubrique “Nouvelles du Conseil – Divers”

 

L’ARS AURA nous informe :

Compte tenu des situations de tension électrique qui pourraient survenir cet hiver 2022-2023, des délestages tournants d’une durée de 2 heures sont à l’étude et pourraient être programmés. De plus, des évènements concomitants, notamment une vague de froid, pourraient engendrer des ruptures d’alimentation supérieures aux durées envisagées. Il convient en conséquence d’anticiper ces situations pour les patients à haut risque vital et ceux hospitalisés à domicile (HAD).

1-      Les patients à haut risque vital

Pour mémoire, les patients à haut risque vital (PHRV) définis dans la circulaire N° DGS/DUS/2009/217 du 16 juillet 2009  sont  :

– les patients sous respirateur ayant une autonomie inférieure ou égale à quatre heures par jour ;

– les enfants sous nutrition parentérale.

En cas de coupure électrique, les entreprises locales de distribution d’électricité (ex : Enedis) ont envers ces patients une obligation d’information et non d’alimentation.

    1.1- Inscription des patients sur la liste PHRV

La demande d’inscription au dispositif particulier d’information dédié aux PHRV est instruite par l’agence régionale de santé (ARS), après avis médical du médecin généraliste. En cas de coupure imprévue : un numéro de téléphone, spécialement réservé et confidentiel, porté à la seule connaissance des intéressés, leur permettra de joindre le service de distribution qui indiquera la durée probable de la coupure d’électricité. L’objectif de ce dispositif est de permettre au patient et à son entourage de s’organiser, notamment en raison de l’autonomie limitée des systèmes de secours d’alimentation électrique.

En cas de coupure programmée pour travaux sur le réseau électrique : le service de distribution concerné prévient individuellement les patients au plus tard 5 jours avant la date prévue de la coupure. Ces dispositions ne dispensent pas les patients d’être équipés d’un matériel disposant de moyens d’alimentation électriques propres, seul à même de leur permettre de disposer d’une autonomie électrique pour une durée déterminée et connue à l’avance

En conséquence, nous vous remercions de bien vouloir veiller à ce que les patients concernés fassent bien l’objet d’une demande d’inscription au moyen du formulaire papier cerfa N°10401*01 (formulaire cerfa n10401 01) en l’accompagnant d’un certificat médical à établir selon le modèle téléchargeable sous le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33396 (Certificat médical – Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10402*02) | Service-public.fr)

en retournant ces deux documents par voie postale dans les meilleurs délais à l’adresse :

ARS Auvergne-Rhône-Alpes
CS 93383
69418 LYON CEDEX 03

Cette inscription est valable un an et nécessite une mise à jour annuelle pour les personnes déjà inscrites.

Les patients reçoivent un courrier les informant qu’ils sont inscrits pour une durée d’un an sur la liste des PHRV.

   1.2- Prise en charge en cas de besoin d’assistance médicale urgente des PHRV

En cas de rupture d’alimentation électrique, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont, pour certains, en capacité de proposer des dispositifs de suppléance électrique. Cette possibilité ne remet pas pour autant en cause le principe rappelé ci-avant pour les patients HRV, à savoir d’être équipés d’un matériel disposant de moyens d’alimentation électriques propres. Le SAMU ne devra en conséquence être sollicité qu’en cas de besoin d’assistance médicale urgente à distance ou à domicile. Une intervention au domicile du patient et le cas échéant le transport médicalisé de celui-ci vers un établissement de santé sera décidé dans le cadre habituel de la régulation médicale. Cette prise en charge sanitaire doit être déclenchée par le patient lui-même via un appel au SAMU centre 15 ou d’un tiers au bénéfice du patient.

2-      Les patients en hospitalisation à domicile

Les établissements d’hospitalisation complète doivent passer des conventions avec les structures d’hospitalisation à domicile (HAD) dans lesquelles ils s’engagent au minimum à réadmettre, sans délais, un patient en HAD notamment pour éviter d’éventuelles ruptures de prise en charge. Ces conventions, évoquées dans la circulaire du 1er décembre 2006 relative à l’hospitalisation à domicile liant les structures d’HAD et les établissements de santé, doivent également prévoir l’élaboration de protocoles de soins, les modalités de liaison avec le médecin traitant du patient, les ré-hospitalisations mais aussi la prise en charge des urgences, notamment en cas d’événements exceptionnels (cf. article D.6124-309 du CSP). En conséquence, ni le SAMU, ni les services d’urgences n’ont vocation à suppléer l’HAD pour la prise en charge de la permanence des soins.